Le fonctionnement du crédit d’impôt recherche

Les entreprises qui souhaitent financer leurs activités de recherche et de développement (R&D) peuvent bénéficier sous certaines conditions d’une aide fiscale : le crédit d’impôt recherche (CIR). Celui-ci s’adresse à toutes les entreprises et près de 25 000 y ont eu recours l’an dernier, pourquoi pas vous ?

Le calcul du crédit d’impôt recherche

Le taux du crédit d’impôt recherche est égal à 30 % pour les dépenses de recherche jusqu’à 100 millions d’euros (50 % dans les départements d’outre-mer et en Corse), 5 % au-delà. Le CIR est déterminé par année civile, quelle que soit la date de clôture de l’exercice.

Le crédit d’impôt recherche est directement déduit de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu (BIC). S’il est supérieur à l’impôt dû, le reliquat est imputé sur l’impôt à payer des trois années suivantes et, s’il n’est pas épuisé, le solde est restitué à l’expiration de cette période.

Pour bénéficier du crédit d’impôt recherche, l’entreprise doit joindre l’imprimé 2069-A-SD à sa déclaration de résultats :

• au service des impôts des entreprises (SIE) ;
• à la direction générale pour la recherche et l’innovation (DGRI) du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Quelles sont les entreprises concernées par le crédit d’impôt recherche ?

Loin des idées reçues, le crédit d’impôt recherche ne se limite pas aux grandes sociétés : plus de 80 % des bénéficiaires sont des PME.

En effet, toute entreprise industrielle, commerciale ou agricole, quel que soit son statut juridique, soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu (catégorie des BIC) et imposée au régime du bénéfice réel peut en bénéficier.

Parmi les dépenses de recherche qui ouvrent droit au crédit d’impôt (sous conditions), on trouve par exemple :

• les dépenses de personnels chercheurs et techniciens de recherche ;
• les dépenses de fonctionnement engagées dans des opérations de recherche ;
• les frais de prise et de maintenance de brevets ;
• les dépenses de veille technologique ;
• etc.

De plus, de nombreux crédits d’impôt entreprise existent notamment pour les PME dont le crédit d’impôt innovation (CII) qui peut compléter le CIR.

Le crédit d’impôt : quel intérêt pour l’entreprise ?

Les effets positifs du crédit impôt recherche sont nombreux. Le CIR joue un rôle de levier sur les investissements en R&D, contribue à faire baisser le coût de la R&D et permet donc aux entreprises françaises d’être plus compétitives.

Il offre une meilleure visibilité sur le financement de projets à moyen terme et stimule l’embauche de jeunes docteurs qui apportent de nouvelles compétences et soutiennent le développement des entreprises.

Enfin, le CIR profite indirectement à toute l’économie en favorisant l’emploi et l’essor technologique du pays.