La consommation de CBD est-elle légale en France ?

Aujourd’hui, le CBD représente 3 milliards de dollars sur le marché mondial, 18 000 hectares de chanvre cultivé et plus de 400 boutiques sur le sol français. Un engouement mondial et national témoignant d’un changement radical des pensées concernant le cannabis, jusqu’alors uniquement considéré comme produit stupéfiant. C’est d’ailleurs l’ambivalence de la plante qui freine tant le gouvernement français à légaliser le chanvre dans son entier. Quelles sont aujourd’hui les réglementations concernant le cannabidiol ? Le CBD est-il vraiment légal sur le sol français ?

CBD versus THC : quand le cannabis se met à soigner

Le CBD, ou cannabidiol, est une molécule présente dans le cannabis, au même titre que le THC. Contrairement à ce dernier, le CBD est cependant totalement dépourvu de substance psychoactive et ne représente donc aucun danger pour la santé. Si le cannabidiol n’est connu que depuis peu sur le sol français, il faut savoir que la molécule a été découverte en 1964, par le chimiste Raphaël Mechoulam.

En 1970, les premières études thérapeutiques sont effectuées sur le CBD, mais ce n’est qu’à partir des années 2000 que la molécule a réellement commencer à prendre de l’ampleur sur le marché français. Depuis quelques années, de plus en plus de produits CBD sont vendus à travers le monde. En France, on décompte plus de 400 boutiques et 18 000 hectares de chanvre cultivé. Au niveau mondial, le marché du cannabidiol représente 3 milliards de dollars. Un engouement spectaculaire, et pour cause : il semblerait que la plante soit porteuse de nombreux bienfaits :

• Soulagement des douleurs musculaires et articulaires,
• Amélioration du sommeil,
• Ralentissements des symptômes liés à des maladies graves telles que la sclérose en plaque ou l’épilepsie,
• Réduction du stress et de l’anxiété,
• Réduction des troubles neurologiques, etc.

Les produits CBD sont autorisés à la consommation en France, s’ils ne possèdent pas plus de 0,3 % de THC, car reconnus pour leurs bienfaits thérapeutiques. L’OMS elle-même a changé de fusil d’épaule en décembre 2020, au travers d’une commission déclassifiant le cannabis du tableau des produits opioïdes mortels et addictifs tels que l’héroïne.

Aujourd’hui le cannabis n’est donc plus seulement considéré comme une drogue, il peut guérir. À noter qu’une étude est actuellement en cours, depuis 2020 et pour une durée de deux ans, sur le cannabidiol et ses propriétés thérapeutiques. Elle est réalisée sur 3 000 patients souffrant de graves maladies telles que la sclérose en plaque.

Le CBD à la source d’un débat judiciaire

Si la population a totalement adopté le CBD et les produits dérivés, ce n’est pas le cas du gouvernement français. Un arrêté datant du 31 décembre autorise la production et la commercialisation des produits CBD, mais pas la vente de fleurs ou de feuilles. Une curieuse décision traduisant les réticences de l’État face au cannabis, classant jusqu’alors uniquement le cannabis en tant que produit stupéfiant.

Aujourd’hui, les commerçants sont très inquiets quant à l’avenir de leur boutique dépendant à 70 % des fleurs de CBD. Les enjeux sont considérables puisque la décision gouvernementale concerne des milliers d’emplois et des millions de chiffre d’affaires.

Considérant que l’affaire comme une « atteinte aux droits fondamentaux », les acteurs de la filière se sont réunis le 14 janvier 2022 lors du Conseil d’État, une juridiction supérieure aux décisions gouvernementales ayant le pouvoir de suspendre l’arrêté. Une décision doit être rendue dans les jours à venir, elle déterminera l’avenir des boutiques de CBD et de toute la filière.

La relation entre le CBD et l’État se complique de plus en plus, ce dernier considérant la plante cannabis comme produit stupéfiant dans son ensemble, selon la convention de 1961, d’où l’interdiction de la consommation de fleurs. Par ailleurs, le gouvernement soutient qu’il est trop difficile pour les autorités de différencier la fleur de cannabis chargée en THC, substance psychotrope, et la fleur de CBD thérapeutique en cas de contrôle. Nul doute que le cannabis donnera encore lieu à de nombreux rebondissements.