Le CBD face au flou juridique

Depuis que la Cour de justice de l’union européenne a rappelé à la France qu’elle était dans l’obligation de légaliser les activités autour du cannabidiol (CBD), les acteurs français dans le domaine, comme les propriétaires de boutiques, se retrouvent confrontés à une justice hésitante.

De fortes disparités

Le 19 novembre, l’Europe a été très claire sur son point de vue concernant le CBD : bien que ce soit une molécule présente dans le chanvre, elle n’a pas d’effet psychotrope ou nocif sur la santé. Par conséquent, le CBD ne peut être compté comme un stupéfiant et donc être pénalement répréhensible. Seulement, la justice française avait déjà commencé à condamner certains gérants de boutiques de CBD et aujourd’hui, ils se retrouvent dans le flou.

C’est le cas, par exemple, de Jérôme Peyruchaud, propriétaire d’une boutique à Limoges. Il avait reçu en mai une visite musclée des gendarmes, qui après l’avoir plaqué au sol, avait saisi tout son stock provenant de Suisse : liquide pour cigarettes électroniques, fleurs de CBD, huiles, infusions… Il est ensuite contraint de passer au tribunal correctionnel pour « importation, détention et acquisition de stupéfiants », le procureur demande deux ans de prison ferme. Seulement, la décision de la Cour de justice de l’union européenne vient le sauver à temps : le procureur finit par changer d’avis et demande la relaxe de Jérôme Peyruchaud, à son grand soulagement.

Aujourd’hui, de nombreux propriétaires de commerces sont dans le même cas que ce dernier. Le flou juridique autour de la question de la vente du CBD en 2020 a causé des incompréhensions majeures, certains gérants pouvant exercer leurs activités sans aucun problème, tandis que d’autres se retrouvaient rapidement face à une justice sévère. Et pour cause, la tolérance ou non du CBD dépend des villes et des juridictions, ce qui entraîne une forte disparité des poursuites, selon les régions.

Lever le doute

Même après la décision de l’Europe, le flou juridique autour de la question du CBD en France persiste. Selon les avocats, les gérants ne risquent plus d’être condamné à de la prison, par contre, ils prennent toujours le risque de se retrouver en garde à vue. En effet, l’arrêté de 1900 sur le cannabis sur lequel repose les poursuites est toujours en vigueur, même s’il vient contredire l’avis de l’UE.

Le contexte légal de la vente de CBD en France devrait mieux se définir d’ici février 2021 : la Cour de cassation devra se prononcer sur le cas particulier d’une boutique de CBD à Dijon. Sa décision pourrait bien bouleverser l’ensemble de la jurisprudence.