Tout comme la construction, la rénovation de toiture nécessite quelques démarches administratives, dont notamment la demande d’autorisation. En fonction de la nature des opérations à réaliser, vous pouvez être amené à réaliser soit une déclaration des travaux, soit un permis de construire. Dans quel cas ce dernier est-il nécessaire ? Quels sont les travaux qu’il englobe ?
Pourquoi et quand est-il vraiment utile de réaliser une rénovation de toiture ?
Les travaux de rénovation de toiture s’imposent lorsque cet élément de la construction présente des défaillances. C’est notamment le cas lorsque la couverture est soumise à des problèmes d’étanchéité (apparition de moisissures, fuite d’eau…) et de déperdition de chaleur. Cette réfection se révèle également importante lorsque vous sentez le besoin d’emménager les combles ou de surélever votre habitation.
En dehors des problèmes de toiture, il est recommandé de réaliser cette opération au moins une fois tous les dix ans. Dès que votre toit atteint 20 ans d’existence, faites-la tous les deux ans. La rénovation est indispensable pour que votre toiture retrouve un aspect proche du neuf et embellisse votre maison. Elle améliore en effet l’apparence de votre logement en lui donnant un coup de jeune et du charme.
Elle optimise surtout l’efficacité de la couverture pour maximiser le confort thermique dans votre maison. C’est également un excellent moyen de valoriser cette dernière avec des matériaux modernes, efficaces et respectueux de l’environnement. Cela représente un avantage de taille permettant de rendre votre bien plus compétitif sur le marché immobilier si vous souhaitez le louer ou le vendre.
La rénovation de votre toiture peut vous permettre de réduire votre consommation d’énergie et de réaliser d’importantes économies sur vos factures. Au nombre des travaux qu’elle englobe, on distingue les suivants :
- le remplacement ou la réparation de gouttière ;
- la réparation ou le changement de chéneaux ;
- le démoussage ;
- le nettoyage ;
- le remplacement de tuiles.
Rénovation de toiture : quelles sont les démarches nécessaires ?
Les travaux de réfection de toiture sont soumis à plusieurs règlementations. Ils doivent respecter les règles du PLU (Plan Local d’Urbanisme). Si ce dernier n’existe pas, votre projet doit respecter le Plan d’Occupation des Sols (POS). Lorsque les normes locales font défaut, vos travaux doivent se conformer au Règlement National d’Urbanisme. Ils doivent également prendre en compte les Documents Techniques Unifiés (DTU). Ces derniers régissent les règles relatives aux matériaux à utiliser.
C’est pourtant seulement deux autorisations qui gouvernent les différentes normes locales et nationales relatives aux travaux de rénovation. Il s’agit de la déclaration préalable de travaux et du permis de construire. Ces documents ne sont pas tous les deux nécessaires pour tous les travaux de rénovation de toitures. D’ailleurs, vous n’avez besoin d’aucune formalité administrative pour réaliser des réparations mineures ou pour faire un entretien basique de votre toit. Il s’agit des opérations comme la réfection partielle, le nettoyage ou encore le remplacement de quelques tuiles à l’identique.
Permis de construire : est-il nécessaire pour les travaux de rénovation de toiture ?
Les projets de faible envergure n’impliquant pas la création de surface ne concernent pas cette autorisation d’urbanisme. Mais dès que vos travaux de rénovation de toiture peuvent modifier la structure de celle-ci ou entrainer un changement de la surface ou du volume des combles, vous devrez demander un permis de construire. Ce document peut par conséquent être nécessaire dans le cas d’une surélévation de la charpente ou d’une modification de la pente de votre toiture.
Il est également obligatoire lorsque votre habitation est située dans une zone inscrite au registre des monuments historiques. Notez que vous devez impérativement faire la demande de cette autorisation bien avant le démarrage des travaux. Pour ce faire, vous devrez fournir 4 exemplaires de votre dossier en veillant à fournir les formulaires Cerfa bien remplis (n° 13406*07 ou n° 13409 selon l’usage privé ou public de la construction). Ceux-ci sont disponibles sur internet sur les sites des administrations. Vous pouvez également les retirer dans la mairie de votre commune, celle dans laquelle se trouve le bien à rénover.
Les documents tels que le plan de masse, le plan de situation, le plan des toitures, les photos et plans de vues en coupes font partie des pièces à fournir pour constituer votre dossier. Dans le cas d’un permis de construire, le délai d’instruction est de 2 à 3 mois. Cette autorisation peut être considérée comme accordée en l’absence d’une réponse et est valide pour une durée de 3 ans.
Si votre projet ne respecte pas les règles d’urbanisme, vous obtiendrez un refus. Dans ce cas, il vous faudra modifier votre projet ou faire appel.
Rénovation de toiture : quand et pourquoi faut-il réaliser une déclaration des travaux ?
Ce dossier administratif est indispensable lorsque les travaux à réaliser sur la toiture modifient l’apparence de votre habitation. C’est le cas lorsqu’il s’agit des opérations suivantes :
- changement de la couverture ;
- réfection totale à l’identique ;
- modification de la forme des tuiles ;
- pose d’une cheminée ;
- pose de chien-assis ;
- pose de panneaux solaires.
Ce document est également nécessaire si vous souhaitez créer des ouvertures comme une fenêtre de toit ou encore changer la couleur de votre toiture. Il permet en effet à l’administration d’analyser votre projet de rénovation et de voir s’il respecte les règles d’urbanisme de la commune où se trouve votre bien immobilier. Ces dernières varient d’une commune à une autre et visent à maintenir une certaine harmonie par rapport au paysage urbain.
La déclaration des travaux doit par conséquent comporter toutes les informations sur les caractéristiques du projet. Si ce dernier n’est pas en adéquation avec les règles en vigueur, vous n’obtiendrez pas l’accord de l’administration. Vous devrez réaliser des modifications. Notez que pour obtenir l’autorisation, vous devez fournir deux exemplaires de ce document à la mairie de la commune de votre bien. Son délai d’instruction est de 1 mois et elle est valide pour une durée de 3 ans. Pour effectuer cette démarche, vous aurez besoin de remplir le formulaire Cerfa n° 13703*06.
Rénovation de toiture : comment obtenir la validation de son projet ?
La rénovation de toiture représente un projet important qui vous offre de nombreux avantages. Pour la réaliser, il est indispensable que vous obteniez l’autorisation des autorités. C’est la raison pour laquelle il est important que vous vous renseigniez dès le départ, sur les règles d’urbanisme de votre commune en vous rapprochant de votre mairie.
Cela vous permet de peaufiner votre projet conformément aux exigences du PLU pour maximiser vos chances d’obtenir l’autorisation. Cette démarche préventive vous permet surtout de déterminer les matériaux ainsi que les couleurs à privilégier. Une autre solution plus pratique consiste à vous tourner vers un professionnel du bâtiment qui s’occupe des démarches administratives de ses clients.
Ce choix d’artisan vous facilite la tâche et vous fait gagner un temps précieux. L’expertise de celui-ci lui permet en effet de fournir un dossier en accord avec vos besoins et conforme aux règles d’urbanismes afin d’obtenir facilement les autorisations requises.
Qu’il s’agisse d’une déclaration préalable des travaux ou d’un permis de construire, gardez à l’esprit que vous devez nécessairement effectuer votre demande d’autorisation avant d’entreprendre les travaux. Dans le cas contraire, l’administration peut vous condamner à démolir votre nouvelle toiture pour en réaliser une à l’image de celle que vous aviez au départ.
