Votre employé est tombé malade et ne peut pas venir travailler ? En tant qu’employeur, vous avez certaines obligations. En effet, pour que votre salarié puisse être indemnisé par l’assurance maladie durant son arrêt, vous devez remplir le formulaire S3201. Aussi dénommé “cerfa 11135*4”, ce document doit être complété avec soin. En effet, c’est à partir de ce dernier que l’assurance maladie pourra calculer les indemnités journalières qui seront dues à votre employé. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le formulaire S3201.
Qu’est-ce que le formulaire S3201 ?
Aussi appelé cerfa 11135*04, le formulaire s3201 est une attestation de salaire permettant de mettre en place le paiement des indemnités journalières. Ainsi, ce document doit être complété par l’employeur dès lors que son employé doit se mettre en arrêt maladie. Le fichier est disponible sur internet et peut être complété directement sur l’ordinateur. Une fois rempli, l’employeur doit imprimer le formulaire, le signer et le retourner à la caisse d’assurance maladie de son salarié.
Cette formalité ne doit pas être prise à la légère. En effet, sans ce document, le salarié ne pourra pas être indemnisé par la sécurité sociale. Pourquoi ? Car l’assurance maladie ne pourra pas étudier les droits aux indemnités journalières de ce dernier. C’est seulement à la suite de cette étude que s’effectuera le versement des indemnités. Il s’agit donc d’une obligation dont l’employeur a le devoir de s’acquitter.
Dans quel cas remplir le formulaire S3201 ?
Comme vous l’aurez compris, le formulaire S3201 est obligatoire et doit être rempli par l’employeur dans certains cas bien précis.
- Lorsqu’un salarié est malade
- Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail ordonné par le médecin
- Lorsque qu’un salarié reprend à temps partiel, pour raison de santé (motif thérapeutique)
- Mais aussi en cas de grossesse, d’accouchement, de congé maternité ou paternité, et pour d’autres motifs reconnus valables par le Code du Travail
Ainsi, pour chacun des cas cités ci-dessus, l’employeur est tenu de remplir le formulaire et de le renvoyer. Il peut aussi le déposer directement (et dans les meilleurs délais), à la caisse d’assurance maladie de son employé.
Attention, si vous êtes employeur, pas question de jouer avec le feu et de retarder l’envoi de ce formulaire. Cela pourrait vous coûter cher. En effet, si un employeur refuse de remplir le formulaire S3201, il risque d’être convoqué et sanctionné par le conseil des Prud’hommes.
Enfin, il faut savoir que ce formulaire correspond aux motifs cités ci-dessus. En effet, il ne s’applique pas aux cas d’accidents de travail ou de maladies professionnelles. Pour ces deux motifs, il faudra alors remplir un autre formulaire, le S6202.
Comment remplir le formulaire S3201 ?
Comme évoqué précédemment, le formulaire peut être téléchargé directement en ligne, sur le site de l’assurance maladie. Si vous êtes employeur, vous pouvez le trouver via ce lien. Une fois le document téléchargé, vous devrez simplement le remplir et le retourner dans les meilleurs délais à la caisse d’assurance maladie de votre salarié. La version PDF du document permet de modifier directement l’attestation sur l’ordinateur.
Une autre solution existe pour remplir cette attestation. En effet, vous pouvez également la trouver sur net-entreprises.net. Cette solution est souvent privilégiée car elle permet d’accélérer les démarches et le traitement du versement des indemnités journalières. En effet, depuis net-entreprises.fr, l’attestation est établie directement en ligne. L’employeur n’a pas à la transmettre par courrier ou à le déposer dans la caisse de l’assurance maladie.
Par ailleurs, sachez que cette attestation doit être établie dès réception de l’avis de l’arrêt maladie du salarié.
Quelles informations figurent sur le formulaire S3201 ?
Comme vous l’aurez compris, l’attestation de salaire doit être remplie avec le plus grand soin et la plus grande attention. En effet, ce document recense un certain nombre d’informations importantes.
Ainsi, dans un premier temps, l’employeur doit remplir les champs correspondant à tous les renseignements de l’état civil du salarié (nom, prénom, adresse…). Il doit également mentionner son numéro INSEE ainsi que le motif de l’arrêt de travail. D’autres champs concernent la catégorie professionnelle et l’emploi occupé dans l’entreprise. La section concernant l’étude des droits doit être remplie avec minutie. Il s’agit notamment de mentionner avec précision, la date du dernier jour de travail et la situation du salarié à cette date.
D’autres champs concernent la reprise anticipée du travail ou encore la reprise de l’activité à temps partiel. Bien évidemment, ces champs doivent être remplis, ou non, en fonction de la situation du salarié.
Enfin, l’employeur doit remplir les champs correspondant aux « cotisations sociales aux titres des assurances maladies » et la période à laquelle elles se référent. Si le salarié a travaillé plus de 200 heures pendant les 3 mois qui précèdent la date de mise en arrêt, il faudra alors cocher « Plus de 200 h » et mentionner la cotisation dans le champ situé au-dessus de cette case.
Enfin, il ne faut pas oublier de remplir les champs qui correspondent aux cas particuliers, c’est-à-dire tout ce qui concerne les travailleurs intermittents, les pigistes ou encore les VRP.
