Dans votre garage ou votre jardin, vous possédez un véhicule qui ne roule plus. Vous souhaitez vous en débarrasser, mais vous ne savez pas comment. Si vous avez eu un accident ou que votre véhicule est en panne et qu’il ne roule plus, voici comment vous pouvez faire pour vous en débarrasser.
Interdiction de vendre un véhicule non roulant à un particulier
En 2009, le droit de vendre votre véhicule non roulant à un particulier a pris fin. Les annonces ne peuvent pas être publiées en ligne pour vendre votre voiture non roulante à un particulier. De plus, le contrôle technique obligatoire pour la vente de tout véhicule de plus de 4 ans ne vous sera pas accordé…
En vendant la voiture sans contrôle technique, l’acheteur ne pourra pas effectuer l’immatriculation du véhicule, vous mettez le nouveau propriétaire en danger. Sans certificat d’immatriculation, ils pourraient se retourner contre vous pour avoir vendu un véhicule avec un vice caché.
De plus, le nouveau propriétaire serait exposé à un risque de confiscation par les forces de l’ordre. Vous seriez tenu responsable en cas de problèmes causés par le nouveau propriétaire.
Vendre votre voiture non roulante à un professionnel
Afin de vous débarrasser d’une voiture non roulante, vous devez contacter un service de reprise automobile professionnel. Seuls les garages et les concessionnaires ont l’autorisation d’effectuer cette transaction, et ils n’exigent pas que la voiture passe un contrôle technique.
Sans aucune compensation financière, vous pouvez également amener votre voiture dans un centre VHU (véhicule hors d’usage) pour destruction. Ces centres se concentrent sur les véhicules en fin de vie destinés à être détruits. En amenant votre voiture qui ne roule pas dans l’un de ces centres, vous pouvez vous en débarrasser sans frais supplémentaires.
Lors de l’acquisition d’un véhicule neuf, l’Etat verse une prime à la conversion. Cependant, cela ne s’applique que si la voiture récupérée n’est pas en très mauvais état. Dans ce cas, le coût de réparation du véhicule serait supérieur à sa valeur. De plus, toute personne bénéficiant d’une prime à la conversion doit mentionner clairement son nom et prénom sur la carte grise du véhicule. En effet, seul le propriétaire bénéficie de la prime à la conversion, et personne d’autre.
Vendre sa voiture accidentée
Pour réparer une voiture, il faut faire la différence entre une voiture qui roule et une qui ne peut pas rouler.
N’importe qui peut acheter une voiture d’occasion qui a été impliquée dans un accident. Vous devez déclarer le statut de la voiture lors du transfert de propriété. Cela peut se faire au moyen d’une déclaration écrite et d’un document d’enregistrement. Le nouveau propriétaire doit également recevoir une preuve que le véhicule a passé l’inspection, les dossiers des réparations et un certificat d’inspection technique datant de moins de 6 mois.
Ces étapes peuvent être complétées en vendant à une entreprise ou à un particulier. Dans tous les cas, vous devez fournir un certificat de non-gage datant de 15 jours ou moins. Un acheteur professionnel peut alors revendre la voiture à quelqu’un d’autre qui pourra conduire le véhicule endommagé.
Les voitures non roulantes ne sont vendables qu’aux professionnels. Il est suggéré d’estimer la côte de voiture d’une voiture qui ne fonctionne pas à l’aide d’un outil d’évaluation. Cela vous permettra de la vendre avec une offre d’échange au lieu de le mettre à détruire.
Tout véhicule nécessitant une réparation doit subir deux inspections. La première inspection juge les réparations nécessaires et la seconde inspecte le véhicule réparé pour le juger en état de rouler ou non. Si les réparations égalent ou dépassent la valeur du véhicule, il ne peut pas être immatriculé au nom d’un nouveau propriétaire. En revanche, les véhicules légèrement endommagés peuvent être réparés et immatriculés sans problème.
