Si vous êtes micro-entrepreneur ou à la tête d’une entreprise qui fournit des biens et des services à d’autres entreprises domiciliées en Europe, vous devez faire figurer leur numéro de TVA intracommunautaire sur votre facture. Cependant, prenez soin de vérifier la validité de ce numéro pour ne prendre aucun risque.
À quoi sert le numéro de TVA intracommunautaire ?
Depuis le traité de Rome en 1950, il a été décidé de la libre circulation des personnes et des marchandises au sein de l’Union Européenne. Cette décision a été mise en place progressivement, notamment avec la mise en place de l’espace Schengen en 1995, mais également en 1993 avec la mise en place de la TVA intracommunautaire.
La TVA, c’est une taxe sur la valeur ajoutée que payent les entreprises à l’État. Cette taxe ne pèse pas sur l’entreprise, mais sur le client puisque c’est lui qui la paye et l’entreprise n’est là que pour la percevoir avant de la reverser à l’État. Dans le cas d’un échange entre deux entreprises de deux pays différents, deux TVA s’appliquent, en plus des droits de douane liés à l’importation et à l’exportation.
Pour faciliter la circulation des marchandises et les échanges entre les entreprises des différents pays de l’Union Européenne, la TVA intracommunautaire a été mise en place. Elle permet d’uniformiser plus ou moins les TVA à travers l’Europe et d’éviter qu’elles ne soient payées plusieurs fois. Ainsi, le consommateur ne paye que la TVA du pays d’origine de l’entreprise qui fournit le bien ou le service.
Pourquoi faut-il vérifier le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise ?
Si vous êtes à la tête d’une entreprise ou que vous êtes, vous-même, microentrepreneur, il est important de vous assurer de la fiabilité des entreprises avec lesquelles vous pouvez être amené à travailler, notamment en vérifiant la validité de leur numéro de TVA intracommunautaire qui doit figurer sur chacune des factures que vous émettez pour eux.
En vérifiant le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise, vous vous assurez qu’elle a correctement déclaré son activité dans le pays membre de l’Union Européenne où elle est domiciliée. Ainsi, vous vous assurez d’avoir une juridiction et une entité à laquelle vous adresser en cas de litige ou de problème.
Une entreprise européenne qui ne dispose pas de numéro de TVA intracommunautaire n’est pas une entreprise en règle avec la législation européenne. Il n’est donc vraiment pas recommandé de faire affaire avec une entreprise dont vous ne parvenez pas à vérifier la validité du numéro de TVA, puisque l’illégalité potentielle de son activité pourrait retomber sur votre propre activité.
Comment vérifier le numéro de TVA ?
Pour vérifier le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise européenne, il n’y a pas une centaine de solutions et, heureusement, la plupart d’entre elles se font en ligne en quelques minutes. La première, et la plus évidente, c’est d’avoir recours au moteur de recherche développé par la Commission européenne.
Ce petit moteur de recherche appelé VIES est totalement gratuit et très simple d’utilisation : il vous suffit d’y indiquer, à l’aide d’un menu déroulant, le pays d’origine de l’entreprise que vous recherchez, puis d’entrer le numéro de TVA intracommunautaire que l’entreprise vous a transmis. Vous cliquez ensuite sur « vérifier » et, quelques secondes après, vous avez la confirmation de la validité ou non de ce numéro de TVA.
Si le numéro vous est annoncé invalide, vous pouvez réessayer plusieurs fois en prenant bien soin de vérifier qu’aucune coquille ne s’est glissée dans le numéro. Si rien n’y fait et que le numéro de TVA vous est toujours annoncé invalide, alors cela veut dire que l’entreprise qui vous l’a fourni n’est pas en règle. Vous pouvez essayer de la contacter pour éclaircir la situation, mais il est, de toute façon, conseillé de ne pas faire affaire avec une entreprise qui n’est pas encore en règle.
D’autres solutions de vérification ?
Le moteur de recherche de la commission européenne a certaines limites qui peuvent devenir rapidement gênante. Il est, par exemple, impossible de rechercher le même numéro de TVA de trop nombreuses fois, même si elles viennent de différentes personnes. De même, sa base de données n’est pas systématiquement mise à jour et votre entreprise peut mettre du temps avant d’y apparaître, période pendant laquelle il est alors difficile de trouver des partenaires qui vous fassent confiance.
Certains sites privés ont alors commencé à proposer des services plus performants. Pourquoi la commission européenne ne le fait pas elle-même ? Personne ne le sait, mais il est certain que ça représente un marché juteux pour certains sites. Effectivement, beaucoup de ces sites privés sont payants, mais vous proposent un nombre illimité de recherches et plein d’autres avantages.
Enfin, si vous souhaitez être sûr à 100% de la validité d’un numéro, que vous refusez catégoriquement de payer ce service et que vous n’êtes pas particulièrement pressé, vous pouvez adresser une demande de vérification à l’administration fiscale de votre pays. L’information que vous recevrez sera fiable, mais les démarches lentes et laborieuses. Résultat, d’autres prestataires privés se sont engouffrés dans la brèche et vous pouvez également sous-traiter cette procédure.
