Les audiences pour cesser des constructions s’ouvrent

23/06/2009

Source : Presse canadienne

Par Peter Rakobowchuk

MONTREAL - Des citoyens d’un petit village palestinien tenteront de démontrer au cours des prochains jours devant la Cour supérieure du Québec que deux entreprises montréalaises commettent des crimes de guerre en construisant des résidences destinées à des colons israéliens.

Les audiences pour entendre des habitants du village de Bil’in se sont ouvertes lundi, au Palais de justice de Montréal. Une manifestation bruyante a eu lieu devant l’édifice lundi midi, où plusieurs dizaines de personnes ont démontrées leur appui à la cause palestinienne.

Le village de Bil’in et ses 1700 habitants accusent Green Mount International Inc. et Green Park International Inc. de transgresser les lois internationales et canadiennes. Les avocats de la partie palestinienne tenteront entre autres de démontrer que la Loi canadienne sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre fait obstacle aux constructions.

Ils demandent aux tribunaux québécois de forcer les entreprises à cesser immédiatement les travaux en cour à des milliers de kilomètres du Canada et réclament 2 millions $ en dommages et intérêts pour les préjudices causés par la vente des résidences à des colons israéliens.

Les cours israéliennes avaient décidé que les terres utilisées pour le développement appartenaient à l’Etat, et qu’en l’occurence, cela signifiait qu’Israël en avait acquis les droits de propriétés.

Plusieurs habitants de Bil’in ont fait le voyage pour assister aux audiences. C’est le cas du producteur de poulets, Mohammed Khatib, qui affirme que construire à l’intérieur des colonies est un crime de guerre. "Les droits humains sont violés par ces entreprises", a affirmé l’homme de 35 ans et père de quatre enfants.

Si le juge accepte d’entendre cette cause au terme des audiences préliminaires, ce sera la première fois que la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, adoptée en 2000, est évoquée dans une poursuite civile au pays.

Un juge israélien avait déjà refusé d’entendre la cause et les avocats des entreprises concernées ont d’ailleurs indiqué lundi à Montréal que les villageois avaient déjà eu droit à leur journée en cour.

Les audiences devraient se poursuivre jusqu’à mercredi.