Comment convertir la terre palestinienne en terre israélienne
27/12/2005
Source : Ha’aretz | Traduction : CCIPPP
par Akiva Eldar
Ehud Barak se plait à comparer l’Etat d’Israël à une villa au milieu de la jungle. Il serait intéressant de savoir s’il considère les colonies dans les Territoires comme faisant partie de la véranda de cette villa ou de la jungle.
Alors que des Premiers ministres, des chefs d’état-major et des GOCs du Commandement central chargés de la « Samarie et de la Judée » (Cisjordanie), et parmi eux Barak lui-même, avaient le nez - dans le meilleur des cas - dans le droit, l’Etat d’Israël a imposé la loi de la jungle sur ces Territoires. L’Administration civile, avec la bénédiction du Bureau du procureur de l’Etat, s’est révélée le partenaire clé dans un système de contrats immobiliers que l’on peut qualifier de douteux.
Des sociétés immobilières, acquises et dirigées par des dirigeants des colons et des agents immobiliers se procurent des terres grâce à des Palestiniens malhonnêtes et les transfèrent au conservateur des Propriétés du gouvernement de l’Administration des terres israéliennes. Le conservateur « requalifie » ces terres en terres d’Etat, les restitue aux associations de colons qui alors les revendent aux sociétés immobilières. De cette façon, il est sûr que les Palestiniens (qui sont soumis à la loi en vigueur dans les Territoires qui leur impute la charge de la preuve) ne pourront jamais réclamer la restitution de leur terre.
Il y a un an et demi, l’apprenant, le brigadier général Ilan Paz, alors commandant du district de la Judée et de la Samarie, ordonna par écrit d’arrêter ce blanchiment de la terre. Les terres avaient déjà servi à implanter des dizaines de colonies juives et d’autres attendaient des acheteurs. Certaines, par exemple celles du village de Bil’in - bien connu aujourd’hui pour son combat déterminé contre le mur de séparation - touchent à la frontière de 1967. Le ministre de la Défense a fait ce qu’il fallait pour que le tracé du mur les « annexe » du côté israélien et que les entrepreneurs se dépêchent de concrétiser le fait sur le terrain.
Il y a deux semaines, on a appris que sur les terres contiguës à Bil’in, dans la colonie juive de Matityahu Est - un nouveau quartier de Upper Modi’in -, des centaines d’appartements se construisaient sans permis. L’avocat des habitants de Bil’in, le conseiller Michael Sfard, a adressé au Bureau du procureur de l’Etat la copie d’une lettre que Gilad Rogel, avocat du conseil local de Upper Modi’in, avait envoyé à l’ingénieur dudit conseil. Rogel y indiquait que les entrepreneurs étaient en train de construire « des immeubles entiers sans permis, tout cela, à votre entière connaissance et dans une telle organisation et illégalité que je ne peux trouver les mots pour les qualifier ».
Dans un rapport qu’il a adressé au ministre de l’Intérieur, l’audit interne du conseil, Shmuel Heisler, indiquait que la construction contrevenait au projet de construction urbain approuvé et le dénaturait « considérablement ».
Le ministre de la Justice a confirmé qu’ « une construction apparemment illégale était bien en cours dans la juridiction de la Modi’in-Haut, et qu’il avait été demandé à l’Administration civile du secteur de Judée et de Samarie de se prononcer à ce sujet ». Le porte-parole de l’Administration civile a répondu qu’« à la lumière des faits, il y a effectivement une construction en cours ; il est dans l’intention de la direction de l’Administration civile d’étudier, dès que possible, les moyens légaux de coercition à sa disposition pour faire arrêter cette construction dans ce secteur ».
Sur le terrain, le travail se poursuit comme si de rien n’était. Les documents en possession de Ha’aretz montrent que les transgressions en matière de construction ne sont que la partie visible d’une affaire qui est beaucoup plus sérieuse. Le premier document est une déclaration sous serment du conseiller Moshe Glick, avocat de l’association des colons - la "Société de la fondation de Midrasha, Terre d’Israël", sarl - : « Le 16 juin 2002, Glick a déclaré au conseiller Doron Nir Zvi : ’Je fais cette déclaration sous serment à la place du responsable (le mukhtar) de Bil’in. A ce que je crois savoir, Mr Muhammad Ali Abed al Rahman Bournat est le propriétaire du lot connu sous le nom de Bloc 2 - lot 134 dans le village de Bil’in’. »
Il n’y était jamais allé
Le 16 novembre 2003, Glick a à nouveau déposé sous serment. La nouvelle déclaration devait clarifier l’étrange situation où un conseiller israélien déposait sous serment - procédure comparable à un témoignage sous serment devant un tribunal - à la place du dirigeant d’un village arabe. De la nouvelle déclaration, il ressort que Glick n’avait jamais mis les pieds sur les terres dont il est question. « La déclaration sous serment est faite à la place du dirigeant du village de Bil’in car la situation ferait présenter un risque réel pour sa vie à un juif qui essaierait d’entrer dans le village de Bil’in (et, inutile de le préciser, alors qu’il s’agit de traiter de l’achat de la terre). De plus, il est interdit par les autorités aux citoyens israéliens de pénétrer dans les zones A et B ».
Le porte-parole de l’Administration civile a confirmé hier que le village de Bil’in se situait dans la zone B, qui est sous le contrôle d’Israël pour la sécurité, et que les citoyens israéliens étaient autorisés à y pénétrer.
Le même jour où Glick faisait sa déclaration sous serment, le célèbre agent immobilier, Shmuel Anav, avait été appelé avant lui et faisait lui aussi une déclaration sous serment à propos du même lot. Anav a expliqué qu’il était impossible d’apporter une autorisation du mukhtar en raison de l’insécurité et de l’interdiction d’entrée dans les zones A et B.
Au moment de présenter les preuves sur lesquelles la fondation Midrasha Terre d’Israël se fondait pour demander l’enregistrement du lot à son nom, Anav a déclaré : « Le propriétaire l’a vendu à son fils et ce fils l’a vendu à la Fondation ». Le propriétaire est mort depuis plusieurs années. Son fils, Sami, accusé par les habitants de Bil’in d’avoir imité leurs signatures, avait été assassiné à Ramallah, début 2005. Mais si la police avait pris les réclamations des habitants de Bil’in au sérieux et si elle avait examiné les déclarations sous serment faites au nom de leur responsable sous l’excuse douteuse de la sécurité, elle aurait découvert que le nom de Anav était lié aux contrats immobiliers qui avaient volé leur terre.
Anav a joué un rôle dans l’affaire de Nebi Samuel, un quartier qui a fait les gros titres il y a dix ans, lors du procès de l’ancien ministre Aryeh Deri. Plia Albeck - directeur du département civil au ministère de la Justice pendant des années - a témoigné qu’une société immobilière appartenant à des colons - la Moreshet Binyamin - avait acheté à Anav 200 dunums de terre au nord de Jérusalem, qui lui-même les avait achetés à un arabe du nom de Shehada Barakat, lequel assurait qu’il en était le propriétaire - au final, on appris qy’il avait vendu des terres qui appartenaient à sa famille. Trois ans plus tôt, Anav avait été reconnu coupable d’avoir soutiré des dons de la part d’agents immobiliers pour la campagne électorale du Likoud, « sous la condition et dans l’attente pour les donneurs d’en tirer un bénéfice ».
Le ministère de la Justice a décidé que « la propriété sera considérée propriété du gouvernement tant que le contraire n’aura pas été prouvé. Il est possible de déclarer une terre sous propriété privée, terre gouvernementale si les propriétaires de la terre ont demandé au conservateur des Propriétés du gouvernement de gérer ladite propriété. »
Michael Ben Yair, ministre de la Justice dans le gouvernement Yitzhak Rabin, a déclaré à Ha’aretz que jamais il n’avait approuvé le passage des terres privées en terres gouvernementales, et que c’est la première fois qu’il entendait parler de cette procédure.
La conseillère Talia Sasson est aussi surprise d’apprendre que l’Administration civile avait pu servir au blanchiment de terres de colons. Ceci ne veut pas dire que l’auteur du rapport sur « Les avant-postes illégaux » ne savait pas que l’Administration civile servait les projets de colonie dans les Territoires. Lors d’un cours, hier, à l’université de Haïfa, qui portait sur la non application des recommandations du rapport sur les avant-postes, (le président du comité pour l’application des recommandations qui n’est autre que le ministre de la Justice, Tzipi Livni, n’avait pas encore trouvé le temps de soumettre ces recommandations au gouvernement), Sasson s’était référé aux rôles des Forces de défense israélienne et de l’Administration civile en particulier dans l’implantation des colonies dans les Territoires.
« L’implication de l’Administration civile s’imposait parce qu’en vertu de la loi internationale qui s’applique dans les Territoires, le commandement du secteur est obligé d’assurer la ’protection’ de la population, c’est-à-dire les Palestiniens qui étaient là lorsque les Forces israéliennes sont entrées dans le Territoire », a expliqué la conseillère. « Avec le temps, l’Administration est devenue le principal organisme à s’occuper des questions des colonies israéliennes dans les Territoires, pas essentiellement pour les Palestiniens, mais en fait pour les Israéliens » a-t-elle dit. "Elle alloue les terres aux colons, déclare les terres comme terres d’Etat, autorise le branchement de l’eau et de l’électricité dans les colonies et d’autres choses encore."
Sasson : « Dans le fond, c’est l’Administration civile qui aide, en pratique, au fonctionnement des colonies israéliennes dans les Territoires », elle insiste sur le fait que l’Administration civile est subordonnée aux Forces de défense israéliennes, d’un côté au GOC et de l’autre au coordinateur [en uniforme] des Activités dans les Territoires. « Il ressort que l’organisme au moyen duquel les gouvernements ont agi toutes ces années pour implanter des colonies est un organisme qui est subordonné, et conduit par les Forces de défense (et son responsable qui est brigadier général). Cette interférence entre l’IDF et le projet colonial est regrettable et préjudiciable."
Comme prévu au plan d’ensemble
Lors de la préparation d’un nouveau rapport sur l’expansion des colonies permise par le mur de séparation, des enquêteurs de B’Tselem - centre d’informations israélien pour les Droits humains dans les Territoires occupés - et du Bimkon - des urbanistes pour les Droits de l’Aménagement - ont pu mettre la main sur la carte du « plan d’ensemble pour le secteur de Upper Modi’in », pour l’année 2020.
La carte confirme que les concepteurs du tracé du mur ne se sont pas seulement intéressés à la question de la sécurité, dans le conflit pour Bil’in. Ils étaient si avides qu’ils avaient oublié qu’il était essentiel, pour des raisons de sécurité, de garder un espace approprié entre le mur et la localité juive la plus proche. Cela a conduit à ce qu’en plus du plan d’ensemble habituel, et à l’initiative du ministre du Logement et de la Construction, en coopération avec le bureau d’aménagement de l’Administration civile, en 1998, le conseil local d’Upper Modi’in et le conseil régional de Matteh Binyamin tirent leur propre plan d’ensemble pour tout le bloc de colonies. Ce plan n’a aucune force légale mais c’est un document directeur dans le cadre duquel la politique d’aménagement a été déterminée pour un secteur donné, et à la lumière duquel les plans d’ensemble sont élaborés.
Le rapport fait remarquer qu’en vertu du plan d’ensemble, environ 600 dunums contigus avec le projet pour Matityahu-Est - qui sont la propriété des familles du village de Bil’in - sont prévus pour la construction de 1 200 nouvelles unités de logements.
Il y a moins de deux mois, les habitants de Bil’in découvraient qu’une nouvelle route avait été coupée de Matityahu-Est jusqu’à une importante oliveraie. Le conseil du village a déposé plainte auprès de la police du Shai (Samarie-Judée) contre l’arrachage d’environs 100 arbres et leur vol. La coupure de la route renforce la crainte que sous couvert du mur, il y aurait l’intention de s’emparer de la terre jouxtant le quartier Matityahu-Est, qui est déjà dans le processus de construction.
De la même manière, les terres cultivées, propriété des villageois de Dir Qadis et de Ni’alin sur un secteur d’environ 1 000 dunums, adjacentes au projet pour Matityahu-Nord C, ont été ajoutées dans le plan d’ensemble pour le plan du quartier.
Les auteurs du rapport notent que le plan d’ensemble pour Upper Modi’in provoque une forte crainte d’un but secret avec le mur, qui serait d’amener les habitants palestiniens à arrêter toute culture des terres - lesquelles seraient en réalité destinées à l’expansion des colonies juives - pour permettre de les déclarer terres d’Etat. Comme il est démontré ci-dessus, les méthodes des sociétés immobilières sont très rapides.
